Demande d'opposition à un prélèvement SEPA
Courrier d’urgence conforme au Code monétaire et financier pour bloquer un prélèvement SEPA indésirable, révoquer un mandat ou réclamer le remboursement d’un débit non autorisé.
Téléchargez directement le PDF vierge avec lignes pointillées, sans remplir le formulaire.
Conseils & pièces généralement demandées
- Astuce rapidité : cliquez sur « Copier le texte » pour coller directement cette demande dans la messagerie sécurisée de votre application bancaire, en plus d’un éventuel courrier.
- Attention : faire opposition à un prélèvement ne résilie pas le contrat commercial. Pensez à envoyer également une lettre de résiliation au créancier pour éviter des frais de recouvrement.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour obtenir le remboursement d’un prélèvement SEPA déjà passé ?
Vous disposez de 8 semaines à compter du débit pour demander le remboursement sans justification d’un prélèvement autorisé (art. L.133-25), et jusqu’à 13 mois si vous n’avez jamais signé de mandat (art. L.133-24).
La banque peut-elle facturer des frais pour une opposition à un prélèvement SEPA ?
Les conditions tarifaires varient selon les banques : la révocation d’un mandat est gratuite dans de nombreux établissements (notamment en ligne), mais certains facturent des frais d’opposition ponctuelle. Vérifiez votre brochure tarifaire.
Autres lettres de résiliation gratuites
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Modèle conforme au Code des assurances pour résilier votre contrat auto, moto ou habitation à tout moment après un an (loi Hamon), à l’échéance ou suite à un changement de situation.
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Courrier officiel pour résilier un abonnement box internet (fibre, ADSL, 4G/5G) ou un forfait mobile dans le délai légal de 10 jours prévu par le Code de la consommation.
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Courrier formel pour mettre fin à un abonnement de club de sport (hors période d’engagement, à l’échéance ou pour motif légitime) et stopper les prélèvements.
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