MesDocsGratuits

Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles (RGPD) et fonctionnement local du générateur PDF.

Principe fondamental : Toutes les informations saisies dans nos formulaires ainsi que votre signature sont traitées exclusivement dans votre navigateur. Aucun document généré n'est transmis, lu ou stocké sur nos serveurs.

1. Données saisies dans les formulaires

La génération du fichier PDF s'effectue intégralement en local sur votre ordinateur ou smartphone. Dès que vous fermez ou actualisez l'onglet, les informations saisies sont effacées de la mémoire de votre navigateur.

2. Cookies et mesure d'audience

En l'absence d'inscription et de compte utilisateur, le site ne dépose aucun cookie publicitaire sans votre consentement préalable. Si des espaces publicitaires ou liens partenaires sont activés ultérieurement, un bandeau de gestion du consentement conforme aux recommandations de la CNIL vous permettra d'accepter ou de refuser librement les traceurs.

3. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement concernant toute donnée que vous pourriez nous transmettre par e-mail. Pour exercer ce droit, écrivez à : [email protected].