Procuration simple (courrier, colis ou démarche)
Mandat ponctuel et clair conforme aux articles 1984 et suivants du Code civil pour donner pouvoir à un tiers de récupérer un recommandé, un colis ou accomplir une formalité courante.
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Conseils & pièces généralement demandées
- Pour La Poste (courrier recommandé) : le mandataire doit présenter l’avis de passage, sa propre pièce d’identité originale ET la pièce d’identité originale du destinataire.
- Cette procuration simple ne s’applique pas au vote électoral (qui passe par Maprocuration) ni aux actes notariés exigeant une procuration authentique.
Questions fréquentes
Faut-il écrire la mention « Bon pour pouvoir » à la main ?
Elle n’est pas strictement obligatoire pour un acte courant, mais elle reste appréciée par les guichets et agences : c’est pourquoi elle est déjà intégrée dans le texte et le libellé de signature de ce modèle.
Quelle est la durée de validité d’une procuration simple ?
Cette procuration est ponctuelle et vaut uniquement pour la démarche indiquée. Vous pouvez la révoquer à tout moment tant que l’opération n’a pas été effectuée.
Autres attestations gratuites
Attestation d'hébergement
Indispensable pour justifier du domicile d'une personne hébergée gratuitement chez vous (démarches préfecture, ANTS, banque, CAF, employeur).
Attestation sur l'honneur
Modèle polyvalent conforme au Code pénal pour déclarer officiellement un fait ou une situation auprès d'une administration, d'un employeur ou d'un organisme privé.
Attestation de vie commune
Permet à un couple en union libre (non marié, non pacsé) d’attester de sa vie commune auprès d’une mutuelle, d’un employeur, de la CAF ou d’une banque.
Autorisation parentale
Document officiel signé par un représentant légal pour autoriser un enfant mineur à participer à une activité, une sortie, un stage ou un déplacement.
Attestation de non-condamnation
Déclaration sur l’honneur officielle exigée par le greffe et le Guichet Unique (INPI) pour toute nomination de dirigeant (gérant de SARL/EURL/SCI, président de SAS/SASU ou directeur général).
Attestation de vente entre particuliers
Certificat de cession simple et clair pour formaliser la vente d’un bien d’occasion entre particuliers (vélo, téléphone, console, outillage, meuble...) et sécuriser vendeur comme acheteur.
Attestation de séparation
Déclaration sur l’honneur conforme à l’article 441-7 du Code pénal pour déclarer officiellement une séparation de fait auprès de la CAF, de l’administration fiscale, d’un bailleur ou d’une crèche.