MesDocsGratuits

Attestation de vente entre particuliers

Certificat de cession simple et clair pour formaliser la vente d’un bien d’occasion entre particuliers (vélo, téléphone, console, outillage, meuble...) et sécuriser vendeur comme acheteur.

Vous préférez remplir à la main ?

Téléchargez directement le PDF vierge avec lignes pointillées, sans remplir le formulaire.

1. Complétez vos informations

Les champs marqués d'un * sont obligatoires pour générer un document conforme.

Mentionnez la marque, le modèle, l’état, les accessoires inclus et le numéro de série si disponible.

2. Ajoutez votre signature

Votre signature (facultatif)

Traitement 100 % local : votre signature reste uniquement dans votre navigateur.

La copie reprend uniquement le texte (idéal pour un e-mail ou Word). Pour inclure votre signature, téléchargez le PDF.

Conseils & pièces généralement demandées

  • Imprimez ou conservez ce document en deux exemplaires signés (un pour le vendeur, un pour l’acheteur) afin que chacun dispose d’une preuve datée de la transaction.
  • Pour un téléphone, ordinateur ou vélo, pensez à joindre si possible une copie de la facture d’achat d’origine et à noter le numéro IMEI ou le numéro de gravage.

Questions fréquentes

Cette attestation est-elle valable pour vendre une voiture ou une moto ?

Non. Pour tout véhicule terrestre à moteur immatriculé, il est obligatoire d’utiliser le certificat de cession officiel (Cerfa n° 15776*02) et d’enregistrer la vente sur le site de l’ANTS.

Quel est le plafond autorisé pour un paiement en espèces entre particuliers ?

Entre deux particuliers, il n’existe pas de plafond légal strict pour le paiement en espèces, mais un écrit (comme cette attestation de vente) est obligatoire au-delà de 1 500 € pour prouver la transaction.